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990 871 063

Active
Siren990 871 063Entrepreneur individuel Sérignac-sur-GaronneCréée le 11 septembre 2025

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 871 063

Dénomination
990 871 063
SIREN
990 871 063
SIRET (siège)
990 871 063 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89990871063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 871 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
Sérignac-sur-Garonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 871 063

marchand ambulant non alimentaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 871 063

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 871 063

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sérignac-sur-GaronneSiègeActif

    990 871 063 00014 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4789Z

Conformité de 990 871 063

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 871 063. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 871 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 871 063

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

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