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ESA BAT

Active
Siren535 051 726SARL38260 PajayCréée le 06 octobre 2011

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

ESA BAT est une SARL immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 051 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP 5 Impasse du Pré Teraillat, 38260 Pajay. ESA BAT relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par ESAT ILKHAN, gérant.

Fiche d'identité de ESA BAT

Dénomination
ESA BAT
SIREN
535 051 726
SIRET (siège)
535 051 726 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63535051726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 051 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
5 IMP 5 Impasse du Pré Teraillat, 38260, Pajay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESA BAT

Plâtrerie, peinture

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Finances de ESA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESA BAT

EI

ESAT ILKHAN

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de ESA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 PajaySiègeFermé

    535 051 726 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ESA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Conformité de ESA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2015. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2014, désignant liquidateur Selarl Mdp, Représentée par Maître Dubois Ou Maître Dubois-Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESA BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2014, désignant liquidateur Selarl Mdp, Représentée par Maître Dubois Ou Maître Dubois-Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur ESA BAT

Quel est le numéro SIREN de ESA BAT ?

Le numéro SIREN de ESA BAT est 535 051 726. Le SIRET de son siège social est 535 051 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63535051726.

Qui dirige ESA BAT ?

ESA BAT est dirigée par ESAT ILKHAN, gérant.

Où se situe le siège social de ESA BAT ?

Le siège social de ESA BAT est situé 5 IMP 5 Impasse du Pré Teraillat, 38260 Pajay.

ESA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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