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ESA CONSEIL

Active
Siren447 722 778SARL64360 MONEINCréée le 01 janvier 2003

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

ESA CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifiée par le SIREN 447 722 778. Elle est domiciliée Qua Larincq, 64360 Monein. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de ESA CONSEIL

Dénomination
ESA CONSEIL
SIREN
447 722 778
SIRET (siège)
447 722 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34447722778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 722 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
QUA LARINCQ, 64360, MONEIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ESA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESA CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64360 MONEINSiègeFermé

    447 722 778 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 454J

  • 64290 LASSEUBEFermé

    447 722 778 00027 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ESA CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Conformité de ESA CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESA CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2010. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2010 désignant liquidateur Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESA CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESA CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 31 janvier 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2010 désignant liquidateur Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur ESA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ESA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ESA CONSEIL est 447 722 778. Le SIRET de son siège social est 447 722 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447722778.

Où se situe le siège social de ESA CONSEIL ?

Le siège social de ESA CONSEIL est situé Qua Larincq, 64360 Monein.

ESA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ESA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESA CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.