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ESA-NET

Active
Siren514 891 753SAS56310 BUBRYCréée le 28 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESA-NET est une SAS immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 891 753. Son siège social est situé Kerlenat, 56310 Bubry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z. La direction est assurée par LUCIEN MADEC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ESA-NET

Dénomination
ESA-NET
SIREN
514 891 753
SIRET (siège)
514 891 753 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32514891753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 891 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
KERLENAT, 56310, BUBRY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESA-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESA-NET

LM

LUCIEN MADEC

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de ESA-NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56310 BUBRYSiègeFermé

    514 891 753 00014 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 4741Z

  • 56310 BUBRYFermé

    514 891 753 00022 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 4741Z

Documents juridiques de ESA-NET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ESA-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESA-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESA-NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESA-NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESA-NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESA-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESA-NET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-18 · Début d'activité : 2009-09-03

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur ESA-NET

Quel est le numéro SIREN de ESA-NET ?

Le numéro SIREN de ESA-NET est 514 891 753. Le SIRET de son siège social est 514 891 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32514891753.

Qui dirige ESA-NET ?

ESA-NET est dirigée par LUCIEN MADEC, président de sas.

Où se situe le siège social de ESA-NET ?

Le siège social de ESA-NET est situé Kerlenat, 56310 Bubry.

ESA-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, ESA-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESA-NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESA-NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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