ESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2004, identifiée par le SIREN 452 564 859. Elle est domiciliée 10 rue du Congo, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de ESAM
INSEE- Dénomination
- ESAM
- SIREN
- 452 564 859
- SIRET (siège)
- 452 564 859 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42452564859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 564 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 10 RUE DU CONGO, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé
452 564 859 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 452B
Documents juridiques de ESAM
INPIComptes annuels de ESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2019 · N° 16/25640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur ESAM
Quel est le numéro SIREN de ESAM ?
Le numéro SIREN de ESAM est 452 564 859. Le SIRET de son siège social est 452 564 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42452564859.
Où se situe le siège social de ESAM ?
Le siège social de ESAM est situé 10 rue du Congo, 44800 Saint-Herblain.
ESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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