ESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 455 491, ESAM est une SCI créée le 4 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 420 Res du Bois de Chaume, 86130 Dissay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAMMY Khedimi en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ESAM
INSEE- Dénomination
- ESAM
- SIREN
- 879 455 491
- SIRET (siège)
- 879 455 491 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47879455491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 455 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2019
- Siège social
- 420 RES DU BOIS DE CHAUME, 86130, DISSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ESAM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ESAM
Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et généralement la réalisation de toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de ESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESAM
INSEEESAM FINANCES
Autre
Depuis la création (04 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de ESAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 DISSAYSiègeActif
879 455 491 00016 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESAM
INPIComptes annuels de ESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2019 · N° 16/25640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2019
Questions fréquentes sur ESAM
Quel est le numéro SIREN de ESAM ?
Le numéro SIREN de ESAM est 879 455 491. Le SIRET de son siège social est 879 455 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47879455491.
Qui dirige ESAM ?
ESAM est dirigée par SAMMY Khedimi, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESAM ?
Le siège social de ESAM est situé 420 Res du Bois de Chaume, 86130 Dissay.
ESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESAM.
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