ESAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1998, identifiée par le SIREN 421 503 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Saint Remy, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de ESAT
INSEE- Dénomination
- ESAT
- SIREN
- 421 503 798
- SIRET (siège)
- 421 503 798 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06421503798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 503 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 04 novembre 1998
- Siège social
- 55 RUE SAINT REMY, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
421 503 798 00017 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 5610C
Documents juridiques de ESAT
INPIComptes annuels de ESAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 19/01761
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00825
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00005
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/09813
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00482
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001047
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00672
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025001047
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 février 2025 · N° 22/11186
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00174
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01619
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00809
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00360
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/08765
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01618
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00625
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01002
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/05310
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00449
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/00207
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01187
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-10.582
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/02590
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05459
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02172
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 novembre 2020 · N° 14/06275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-10.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-25.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-25.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-11.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-31.658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/05977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-45.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1998
Questions fréquentes sur ESAT
Quel est le numéro SIREN de ESAT ?
Le numéro SIREN de ESAT est 421 503 798. Le SIRET de son siège social est 421 503 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06421503798.
Où se situe le siège social de ESAT ?
Le siège social de ESAT est situé 55 rue Saint Remy, 77100 Meaux.
ESAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ESAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESAT.
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