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ESAT

Active
Siren531 243 780SARL38290 Satolas-et-BonceCréée le 25 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESAT est une SARL immatriculée le 25 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 243 780. Son siège social est situé 649 RTE 649 Route de la Ruette, 38290 Satolas-et-Bonce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. La direction est assurée par SELIM KARTAL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ESAT

Dénomination
ESAT
SIREN
531 243 780
SIRET (siège)
531 243 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12531243780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 243 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
25 mars 2011
Siège social
649 RTE 649 Route de la Ruette, 38290, Satolas-et-Bonce
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ESAT

La vente de produits alimentaires sur les marchés.

Finances de ESAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESAT

SK

SELIM KARTAL

Liquidateur

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

Établissements de ESAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38290 Satolas-et-BonceSiègeFermé

    531 243 780 00016 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 4781Z

Documents juridiques de ESAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ESAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2011

Questions fréquentes sur ESAT

Quel est le numéro SIREN de ESAT ?

Le numéro SIREN de ESAT est 531 243 780. Le SIRET de son siège social est 531 243 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12531243780.

Qui dirige ESAT ?

ESAT est dirigée par SELIM KARTAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de ESAT ?

Le siège social de ESAT est situé 649 RTE 649 Route de la Ruette, 38290 Satolas-et-Bonce.

ESAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESAT.

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