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ESAT CONSTRUCTION

Active
Siren452 438 229SARL91100 Corbeil-EssonnesCréée le 08 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 438 229, ESAT CONSTRUCTION est une SARL créée le 8 mars 2004. Elle est domiciliée 1 BD 1 Boulevard John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par ORHAN BAYRAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESAT CONSTRUCTION

Dénomination
ESAT CONSTRUCTION
SIREN
452 438 229
SIRET (siège)
452 438 229 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04452438229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 438 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,46 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
08 mars 2004
Siège social
1 BD 1 Boulevard John Kennedy, 91100, Corbeil-Essonnes
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ESAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESAT CONSTRUCTION

OB

ORHAN BAYRAM

Gérant

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

Établissements de ESAT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91100 Corbeil-EssonnesSiègeFermé

    452 438 229 00018 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ESAT CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de ESAT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2012. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Orhan BAYRAM pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESAT CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Orhan BAYRAM pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur ESAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ESAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ESAT CONSTRUCTION est 452 438 229. Le SIRET de son siège social est 452 438 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04452438229.

Qui dirige ESAT CONSTRUCTION ?

ESAT CONSTRUCTION est dirigée par ORHAN BAYRAM, gérant.

Où se situe le siège social de ESAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de ESAT CONSTRUCTION est situé 1 BD 1 Boulevard John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes.

ESAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ESAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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