ESB BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESB BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 634 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Catalpas, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.
Fiche d'identité de ESB BAT
INSEE- Dénomination
- ESB BAT
- SIREN
- 534 634 530
- SIRET (siège)
- 534 634 530 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66534634530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 634 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 14 septembre 2011
- Siège social
- 9 RUE DES CATALPAS, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESB BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESB BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESB BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeFermé
534 634 530 00016 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 4391A
Documents juridiques de ESB BAT
INPIComptes annuels de ESB BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESB BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2015. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 03 février 2015 · publié le 18 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESB BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESB BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-14
- création
Date d'effet : 14 septembre 2011
Questions fréquentes sur ESB BAT
Quel est le numéro SIREN de ESB BAT ?
Le numéro SIREN de ESB BAT est 534 634 530. Le SIRET de son siège social est 534 634 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534634530.
Où se situe le siège social de ESB BAT ?
Le siège social de ESB BAT est situé 9 rue des Catalpas, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
ESB BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ESB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESB BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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