CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESBAT est une SARL immatriculée le 11 août 1992 sous le numéro SIREN 388 368 300. Elle est domiciliée Section Seize, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par JEAN CARMASOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESBAT

Dénomination
ESBAT
SIREN
388 368 300
SIRET (siège)
388 368 300 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82388368300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 368 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
11 août 1992
Siège social
SECTION SEIZE, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESBAT

DANS DOM TS TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU D AMENAGEMENT DE BATIMENTS TS TRAVAUX IMMOBILIERS

Finances de ESBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESBAT

JC

JEAN CARMASOL

Gérant

Depuis la création (11 août 1992) · 34 ans

Établissements de ESBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    388 368 300 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4120B

Documents juridiques de ESBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1992

  • Acte

Comptes annuels de ESBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESBAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 13 septembre 2012

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 13 septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1992

Questions fréquentes sur ESBAT

Quel est le numéro SIREN de ESBAT ?

Le numéro SIREN de ESBAT est 388 368 300. Le SIRET de son siège social est 388 368 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82388368300.

Qui dirige ESBAT ?

ESBAT est dirigée par JEAN CARMASOL, gérant.

Où se situe le siège social de ESBAT ?

Le siège social de ESBAT est situé Section Seize, 97118 Saint-Francois.

ESBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESBAT est-elle en procédure collective ?

ESBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.