ESBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESBAT est une SARL immatriculée le 11 août 1992 sous le numéro SIREN 388 368 300. Elle est domiciliée Section Seize, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par JEAN CARMASOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ESBAT
INSEE- Dénomination
- ESBAT
- SIREN
- 388 368 300
- SIRET (siège)
- 388 368 300 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82388368300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 368 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 11 août 1992
- Siège social
- SECTION SEIZE, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESBAT
DANS DOM TS TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU D AMENAGEMENT DE BATIMENTS TS TRAVAUX IMMOBILIERS
Finances de ESBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESBAT
INSEEÉtablissements de ESBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
388 368 300 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4120B
Documents juridiques de ESBAT
INPIComptes annuels de ESBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESBAT.
Ouverte le 13 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 mars 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 13 septembre 2012
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 13 septembre 2012
- création
Date d'effet : 11 août 1992
Questions fréquentes sur ESBAT
Quel est le numéro SIREN de ESBAT ?
Le numéro SIREN de ESBAT est 388 368 300. Le SIRET de son siège social est 388 368 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82388368300.
Qui dirige ESBAT ?
ESBAT est dirigée par JEAN CARMASOL, gérant.
Où se situe le siège social de ESBAT ?
Le siège social de ESBAT est situé Section Seize, 97118 Saint-Francois.
ESBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ESBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESBAT est-elle en procédure collective ?
ESBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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