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ESBSM

Fermée
Siren501 986 970Société civile57050 LE BAN ST MARTINRadiée le 23 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESBSM est une société civile immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 986 970. Son siège social est situé 22 RUE 22 RUE des Benedictines LE BAN ST MARTIN, 57050 Le Ban St Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC MOTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ESBSM date du 23 février 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ESBSM

Dénomination
ESBSM
SIREN
501 986 970
SIRET (siège)
501 986 970 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32501986970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 986 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2008
Date de radiation
23 février 2018
Siège social
22 RUE 22 RUE des Benedictines LE BAN ST MARTIN, 57050, LE BAN ST MARTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ESBSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESBSM

OB

OLIVIER BERTHON

Liquidateur

Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans

JM

JEAN-MARC MOTTI

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de ESBSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57050 LE BAN ST MARTINSiègeFermé

    501 986 970 00017 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESBSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ESBSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESBSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESBSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESBSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ESBSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESBSM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : BERTHON (Olivier)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-19

  1. radiation

    Date d'effet : 23 février 2018

Questions fréquentes sur ESBSM

Quel est le numéro SIREN de ESBSM ?

Le numéro SIREN de ESBSM est 501 986 970. Le SIRET de son siège social est 501 986 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32501986970.

Qui dirige ESBSM ?

ESBSM est dirigée par JEAN-MARC MOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESBSM ?

Le siège social de ESBSM est situé 22 RUE 22 RUE des Benedictines LE BAN ST MARTIN, 57050 Le Ban St Martin.

ESBSM est-elle toujours en activité ?

Non, ESBSM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2018.

ESBSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESBSM.

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