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ESC DIFFUSION PLUS

Active
Siren429 483 217549984400 APTCréée le 15 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESC DIFFUSION PLUS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 483 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Victor Hugo, 84400 Apt. Son activité principale relève du code NAF 5813Z.

Fiche d'identité de ESC DIFFUSION PLUS

Dénomination
ESC DIFFUSION PLUS
SIREN
429 483 217
SIRET (siège)
429 483 217 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21429483217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 483 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5813Z
Date de création
15 janvier 2000
Siège social
266 AV VICTOR HUGO, 84400, APT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESC DIFFUSION PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESC DIFFUSION PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESC DIFFUSION PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84400 APTSiègeFermé

    429 483 217 00015 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 221C

  • 84400 APTFermé

    429 483 217 00023 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5813Z

Documents juridiques de ESC DIFFUSION PLUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de ESC DIFFUSION PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESC DIFFUSION PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESC DIFFUSION PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESC DIFFUSION PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2009. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESC DIFFUSION PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESC DIFFUSION PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESC DIFFUSION PLUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2000

Marques déposées par ESC DIFFUSION PLUS

ESC DIFFUSION PLUS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ESC DIFFUSION PLUS

Quel est le numéro SIREN de ESC DIFFUSION PLUS ?

Le numéro SIREN de ESC DIFFUSION PLUS est 429 483 217. Le SIRET de son siège social est 429 483 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21429483217.

Où se situe le siège social de ESC DIFFUSION PLUS ?

Le siège social de ESC DIFFUSION PLUS est situé 266 av Victor Hugo, 84400 Apt.

ESC DIFFUSION PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESC DIFFUSION PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESC DIFFUSION PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESC DIFFUSION PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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