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ESCAFFRE PATRICK

Active
Siren313 703 068Entrepreneur individuel14240 AURSEULLESCréée le 23 novembre 1998
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESCAFFRE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1998, identifié par le SIREN 313 703 068. Elle est domiciliée Le Vey Torteval Quesnay, 14240 Aurseulles. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ESCAFFRE PATRICK

Dénomination
ESCAFFRE PATRICK
SIREN
313 703 068
SIRET (siège)
313 703 068 00038
N° TVA intracommunautaire
FR84313703068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 703 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 novembre 1998
Siège social
LE VEY TORTEVAL QUESNAY, 14240, AURSEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESCAFFRE PATRICK

MACONNERIE

Finances de ESCAFFRE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCAFFRE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESCAFFRE PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14240 AURSEULLESSiègeFermé

    313 703 068 00038 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 4399C

Documents juridiques de ESCAFFRE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESCAFFRE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCAFFRE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCAFFRE PATRICK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ESCAFFRE PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2018 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2016 · publié le 09 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2014. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ESCAFFRE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCAFFRE PATRICK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2016 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1998

Questions fréquentes sur ESCAFFRE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ESCAFFRE PATRICK ?

Le numéro SIREN de ESCAFFRE PATRICK est 313 703 068. Le SIRET de son siège social est 313 703 068 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84313703068.

Où se situe le siège social de ESCAFFRE PATRICK ?

Le siège social de ESCAFFRE PATRICK est situé Le Vey Torteval Quesnay, 14240 Aurseulles.

ESCAFFRE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCAFFRE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCAFFRE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCAFFRE PATRICK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 décembre 2018 pour extinction du passif.

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