ESCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 786 266, ESCAL est une SCI créée le 29 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Andre Bousquairol, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID GRUSZEWSKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ESCAL
INSEE- Dénomination
- ESCAL
- SIREN
- 821 786 266
- SIRET (siège)
- 821 786 266 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20821786266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 786 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2016
- Siège social
- 13 AV ANDRE BOUSQUAIROL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESCAL
Acquisition, revente, location, gestion, administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de ESCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCAL
INSEEÉtablissements de ESCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
821 786 266 00022 · ouvert le 24 juillet 2016 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
821 786 266 00014 · ouvert le 24 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESCAL
INPIComptes annuels de ESCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025026991
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 février 2024 · N° 21/08383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2016
Questions fréquentes sur ESCAL
Quel est le numéro SIREN de ESCAL ?
Le numéro SIREN de ESCAL est 821 786 266. Le SIRET de son siège social est 821 786 266 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20821786266.
Qui dirige ESCAL ?
ESCAL est dirigée par DAVID GRUSZEWSKI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCAL ?
Le siège social de ESCAL est situé 13 av Andre Bousquairol, 31400 Toulouse.
ESCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCAL.
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