ESCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
ESCAL est une SARL immatriculée le 24 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 875 648. Elle est domiciliée 42 RUE du Lot, 63730 Les Martres-de-Veyre. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Pascal TERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESCAL
INSEE- Dénomination
- ESCAL
- SIREN
- 938 875 648
- SIRET (siège)
- 938 875 648 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29938875648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 875 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- 42 RUE du Lot, 63730, Les Martres-de-Veyre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCAL
Mise en location de biens meublés ou non, sur courte ou longue durée.
Finances de ESCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCAL
INSEEÉtablissements de ESCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63730 Les Martres-de-VeyreSiègeActif
938 875 648 00017 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 5520Z
Documents juridiques de ESCAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ESCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025026991
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 février 2024 · N° 21/08383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
Questions fréquentes sur ESCAL
Quel est le numéro SIREN de ESCAL ?
Le numéro SIREN de ESCAL est 938 875 648. Le SIRET de son siège social est 938 875 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29938875648.
Qui dirige ESCAL ?
ESCAL est dirigée par Pascal TERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCAL ?
Le siège social de ESCAL est situé 42 RUE du Lot, 63730 Les Martres-de-Veyre.
ESCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCAL.
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