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ESCALIER 76

Active
Siren439 099 904SARL76770 MALAUNAYCréée le 31 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ESCALIER 76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2002, identifiée par le SIREN 439 099 904. Son siège social est situé Z A du Parc, 76770 Malaunay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C. La direction est assurée par MAXIME MOTUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESCALIER 76

Dénomination
ESCALIER 76
SIREN
439 099 904
SIRET (siège)
439 099 904 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51439099904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 099 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
Z A DU PARC, 76770, MALAUNAY
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de ESCALIER 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESCALIER 76

MM

MAXIME MOTUS

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de ESCALIER 76

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76770 MALAUNAYSiègeFermé

    439 099 904 00021 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 454C

  • 50560 BLAINVILLE-SUR-MERFermé

    439 099 904 00013 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 454C

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    439 099 904 00039 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 454C

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    439 099 904 00047 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 515F

Documents juridiques de ESCALIER 76

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Conformité de ESCALIER 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCALIER 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESCALIER 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCALIER 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESCALIER 76

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur ESCALIER 76

Quel est le numéro SIREN de ESCALIER 76 ?

Le numéro SIREN de ESCALIER 76 est 439 099 904. Le SIRET de son siège social est 439 099 904 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439099904.

Qui dirige ESCALIER 76 ?

ESCALIER 76 est dirigée par MAXIME MOTUS, gérant.

Où se situe le siège social de ESCALIER 76 ?

Le siège social de ESCALIER 76 est situé Z A du Parc, 76770 Malaunay.

ESCALIER 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCALIER 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCALIER 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCALIER 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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