ESCALIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESCALIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 732 045. Elle est domiciliée 6 Rte de Carcassonne, 11250 Couffoulens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. Elle est dirigée par DANIEL ESCALIER, président de sas.
Fiche d'identité de ESCALIER
INSEE- Dénomination
- ESCALIER
- SIREN
- 799 732 045
- SIRET (siège)
- 799 732 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87799732045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 732 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 6 RTE DE CARCASSONNE, 11250, COUFFOULENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCALIER
Commercialisation, achat, vente de vins et spiritueux, épicerie fine
Finances de ESCALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCALIER
INSEEÉtablissements de ESCALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11250 COUFFOULENSSiègeActif
799 732 045 00015 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 4725Z
Documents juridiques de ESCALIER
INPIComptes annuels de ESCALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCALIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02399
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04080
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03859
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 août 2025 · N° 24/09977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02190
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00153
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04097
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01362
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01361
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07640
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Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00015
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2025009272
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04110
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00006
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03784
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 17 février 2025 · N° 21/38845
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00636
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01369
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00006
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00478
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/05893
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03940
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01649
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/06585
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/18175
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02674
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03752
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00003
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02551
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02635
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Aucune mention de ESCALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur ESCALIER
Quel est le numéro SIREN de ESCALIER ?
Le numéro SIREN de ESCALIER est 799 732 045. Le SIRET de son siège social est 799 732 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87799732045.
Qui dirige ESCALIER ?
ESCALIER est dirigée par DANIEL ESCALIER, président de sas.
Où se situe le siège social de ESCALIER ?
Le siège social de ESCALIER est situé 6 Rte de Carcassonne, 11250 Couffoulens.
ESCALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCALIER.
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