ESCALIER D'OC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESCALIER D'OC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 876 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 0116 Rte de Seilh, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 4332A.
Fiche d'identité de ESCALIER D'OC
INSEE- Dénomination
- ESCALIER D'OC
- SIREN
- 418 876 512
- SIRET (siège)
- 418 876 512 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77418876512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 876 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 27 mai 1998
- Siège social
- 0116 RTE DE SEILH, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESCALIER D'OC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCALIER D'OC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESCALIER D'OC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeFermé
418 876 512 00017 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 4332A
Documents juridiques de ESCALIER D'OC
INPIComptes annuels de ESCALIER D'OC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCALIER D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCALIER D'OC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCALIER D'OC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESCALIER D'OC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCALIER D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCALIER D'OC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 mai 1998
Questions fréquentes sur ESCALIER D'OC
Quel est le numéro SIREN de ESCALIER D'OC ?
Le numéro SIREN de ESCALIER D'OC est 418 876 512. Le SIRET de son siège social est 418 876 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77418876512.
Où se situe le siège social de ESCALIER D'OC ?
Le siège social de ESCALIER D'OC est situé 0116 Rte de Seilh, 31700 Cornebarrieu.
ESCALIER D'OC est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCALIER D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCALIER D'OC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCALIER D'OC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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