ESCAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ESCAMPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2010, identifiée par le SIREN 520 042 987. Elle est domiciliée 120 rue Fernand Marchand, 91640 Briis-sous-Forges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE DAUBRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESCAMPS
INSEE- Dénomination
- ESCAMPS
- SIREN
- 520 042 987
- SIRET (siège)
- 520 042 987 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82520042987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 042 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2010
- Siège social
- 120 RUE FERNAND MARCHAND, 91640, BRIIS-SOUS-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCAMPS
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ESCAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCAMPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans
Établissements de ESCAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91640 BRIIS-SOUS-FORGESSiègeActif
520 042 987 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESCAMPS
INPIComptes annuels de ESCAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCAMPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 90-16.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCAMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 05 février 2010
Questions fréquentes sur ESCAMPS
Quel est le numéro SIREN de ESCAMPS ?
Le numéro SIREN de ESCAMPS est 520 042 987. Le SIRET de son siège social est 520 042 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82520042987.
Qui dirige ESCAMPS ?
ESCAMPS est dirigée par SANDRINE DAUBRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCAMPS ?
Le siège social de ESCAMPS est situé 120 rue Fernand Marchand, 91640 Briis-sous-Forges.
ESCAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCAMPS.
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