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ESCAN

Active
Siren490 456 647SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESCAN est une SARL immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 456 647. Son siège social est situé 1 rue de la Haie au Coq, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de ESCAN

Dénomination
ESCAN
SIREN
490 456 647
SIRET (siège)
490 456 647 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39490456647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 456 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
01 juin 2006
Siège social
1 RUE DE LA HAIE AU COQ, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    490 456 647 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de ESCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ESCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2011. Clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononcant en date du 30 novembre 2011 Jugement de Bobigny prononçant la nomination des organes de la procédure, Nomme M. THIBON en qualité de Juge Commissaire, M. SAFFRE en qualité de Juge Commissaire Suppléant, Me JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY en qualité de mandataire judiciaire et la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine 93002 BOBIGNY Cedex en qualité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux. Ouvre une période d'observation expirant le 25/04/2012. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/10/2011, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny du 16/03/2011, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire, ouvre la procédure de redressement judiciaire de la SARL ESCAN sous le numéro 2011J01255, renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour désignation des organes de cette procédure et pour la poursuite des opérations.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononcant en date du 30 novembre 2011 Jugement de Bobigny prononçant la nomination des organes de la procédure, Nomme M. THIBON en qualité de Juge Commissaire, M. SAFFRE en qualité de Juge Commissaire Suppléant, Me JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY en qualité de mandataire judiciaire et la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine 93002 BOBIGNY Cedex en qualité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux. Ouvre une période d'observation expirant le 25/04/2012. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 4 novembre 2011 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/10/2011, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny du 16/03/2011, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire, ouvre la procédure de redressement judiciaire de la SARL ESCAN sous le numéro 2011J01255, renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour désignation des organes de cette procédure et pour la poursuite des opérations.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur ESCAN

Quel est le numéro SIREN de ESCAN ?

Le numéro SIREN de ESCAN est 490 456 647. Le SIRET de son siège social est 490 456 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490456647.

Où se situe le siège social de ESCAN ?

Le siège social de ESCAN est situé 1 rue de la Haie au Coq, 93300 Aubervilliers.

ESCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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