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ESCAP 4X4

Active
Siren537 595 159SAS77320 LA FERTE-GAUCHERCréée le 03 novembre 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 595 159, ESCAP 4X4 est une SAS créée le 3 novembre 2011. Elle est domiciliée Rte de Choisy Aerodrome de la Ferte Gaucher, 77320 La Ferte-Gaucher. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. La direction est assurée par PASCAL PEAUGER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ESCAP 4X4

Dénomination
ESCAP 4X4
SIREN
537 595 159
SIRET (siège)
537 595 159 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51537595159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 595 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
03 novembre 2011
Siège social
RTE DE CHOISY AERODROME DE LA FERTE GAUCHER, 77320, LA FERTE-GAUCHER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESCAP 4X4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCAP 4X4

PP

PASCAL PEAUGER

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de ESCAP 4X4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERSiègeFermé

    537 595 159 00014 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 9329Z

Documents juridiques de ESCAP 4X4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ESCAP 4X4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCAP 4X4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCAP 4X4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCAP 4X4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2016. Clôturée le 06 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2015, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESCAP 4X4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCAP 4X4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCAP 4X4

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2015, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-03 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur ESCAP 4X4

Quel est le numéro SIREN de ESCAP 4X4 ?

Le numéro SIREN de ESCAP 4X4 est 537 595 159. Le SIRET de son siège social est 537 595 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51537595159.

Qui dirige ESCAP 4X4 ?

ESCAP 4X4 est dirigée par PASCAL PEAUGER, président de sas.

Où se situe le siège social de ESCAP 4X4 ?

Le siège social de ESCAP 4X4 est situé Rte de Choisy Aerodrome de la Ferte Gaucher, 77320 La Ferte-Gaucher.

ESCAP 4X4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCAP 4X4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCAP 4X4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCAP 4X4 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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