ESCARCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESCARCELLE est une SARL immatriculée le 30 juin 2004 sous le numéro SIREN 443 079 595. Son siège social est situé 54 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524F.
Fiche d'identité de ESCARCELLE
INSEE- Dénomination
- ESCARCELLE
- SIREN
- 443 079 595
- SIRET (siège)
- 443 079 595 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73443079595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 079 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524F
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- 54 RUE DU SAUVAGE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ESCARCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCARCELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESCARCELLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
443 079 595 00015 · ouvert le 12 août 2002 · NAF 524F
- 67500 HAGUENAUFermé
443 079 595 00023 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 524F
- 57000 METZFermé
443 079 595 00031 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 524F
Documents juridiques de ESCARCELLE
INPIComptes annuels de ESCARCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCARCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ESCARCELLE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-13.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCARCELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur ESCARCELLE
Quel est le numéro SIREN de ESCARCELLE ?
Le numéro SIREN de ESCARCELLE est 443 079 595. Le SIRET de son siège social est 443 079 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73443079595.
Où se situe le siège social de ESCARCELLE ?
Le siège social de ESCARCELLE est situé 54 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse.
ESCARCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCARCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCARCELLE.
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