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ESCARCELLE

Active
Siren892 226 010SCI69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 21 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 226 010, ESCARCELLE est une SCI créée le 21 décembre 2020. Son siège social est situé 31 bd de la Republique, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE BONNAVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESCARCELLE

Dénomination
ESCARCELLE
SIREN
892 226 010
SIRET (siège)
892 226 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96892226010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 226 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2020
Siège social
31 BD DE LA REPUBLIQUE, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESCARCELLE

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de ESCARCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCARCELLE

CB

CECILE BONNAVES

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

CM

CAROLE MARIE

Autre

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de ESCARCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    892 226 010 00015 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESCARCELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ESCARCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCARCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESCARCELLE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCARCELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-11

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2020

Questions fréquentes sur ESCARCELLE

Quel est le numéro SIREN de ESCARCELLE ?

Le numéro SIREN de ESCARCELLE est 892 226 010. Le SIRET de son siège social est 892 226 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96892226010.

Qui dirige ESCARCELLE ?

ESCARCELLE est dirigée par CECILE BONNAVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESCARCELLE ?

Le siège social de ESCARCELLE est situé 31 bd de la Republique, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

ESCARCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCARCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCARCELLE.

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