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ESCAT

Active
Siren813 164 936SARL14000 CaenCréée le 24 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

ESCAT est une SARL immatriculée le 24 août 2015 sous le numéro SIREN 813 164 936. Son siège social est situé 98 RUE de l'Arquette, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. FRANCK TROUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESCAT

Dénomination
ESCAT
SIREN
813 164 936
SIRET (siège)
813 164 936 00078
N° TVA intracommunautaire
FR13813164936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 164 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
24 août 2015
Siège social
98 RUE de l'Arquette, 14000, Caen
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ESCAT

La commercialisation, le négoce et la distribution de tout produit non réglementé.

Finances de ESCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCAT

FT

FRANCK TROUVE

Gérant

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

Établissements de ESCAT

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    813 164 936 00078 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4618Z

  • 13006 MARSEILLEFermé

    813 164 936 00011 · ouvert le 30 juillet 2015 · NAF 7010Z

  • 13011 MARSEILLEFermé

    813 164 936 00037 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 5610C

  • 13015 MARSEILLEFermé

    813 164 936 00045 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 5210A

  • 13011 MARSEILLEFermé

    813 164 936 00052 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 5610C

  • 13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENTFermé

    813 164 936 00060 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de ESCAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de ESCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2016-02-15

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2015

Marques déposées par ESCAT

ESCAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GRAZIELLA

    N° 4393894 · Déposée le 05 octobre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 30, 32, 35, 43 · valable jusqu’au 05 octobre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ESCAT

Quel est le numéro SIREN de ESCAT ?

Le numéro SIREN de ESCAT est 813 164 936. Le SIRET de son siège social est 813 164 936 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13813164936.

Qui dirige ESCAT ?

ESCAT est dirigée par FRANCK TROUVE, gérant.

Où se situe le siège social de ESCAT ?

Le siège social de ESCAT est situé 98 RUE de l'Arquette, 14000 Caen.

ESCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCAT.

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