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ESCATES

Active
Siren913 724 274SAS31600 SaubensCréée le 20 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ESCATES est une SAS immatriculée le 20 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 724 274. Elle est domiciliée 2 RUE des Ecoles, 31600 Saubens. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par PAUL ESCAFIT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ESCATES

Dénomination
ESCATES
SIREN
913 724 274
SIRET (siège)
913 724 274 00034
N° TVA intracommunautaire
FR73913724274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 724 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 mai 2022
Siège social
2 RUE des Ecoles, 31600, Saubens
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ESCATES

Étude et conseil en rénovation énergétique et dans le domaine de l'énergie. Conseil aux entreprises. Vente et installation de panneaux photovolataïques, vente et d'installation d'appareils de chauffage, prestations d'isolation thermiques et acoustiques, de couverture (hors charpente), de ravalement de façade, et de maintenance et d'entretien de petits travaux en bâtiment

Finances de ESCATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCATES

H

HOLDING ATES

Directeur général

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2025

PE

PAUL ESCAFIT

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

DA

devient directeur gé ATES

ATES ZAFER nom d'usage · de décembre 2023 à septembre 2025

ZA

Zafer Ates,

Directeur général · jusqu'à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESCATES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 SaubensSiègeActif

    913 724 274 00034 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 7112B

  • 31170 TournefeuilleFermé

    913 724 274 00018 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 7022Z

  • 31120 RoquesFermé

    913 724 274 00026 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de ESCATES

40 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ESCATES

ESCATES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

07 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ESCATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESCATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCATES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Directeur général partant : HOLDING ATES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Directeur général partant : Ates, Zafer ; nomination du Directeur général : HOLDING ATES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ATES ZAFER nom d'usage : ATES devient directeur général

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2022

Questions fréquentes sur ESCATES

Quel est le numéro SIREN de ESCATES ?

Le numéro SIREN de ESCATES est 913 724 274. Le SIRET de son siège social est 913 724 274 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73913724274.

Qui dirige ESCATES ?

ESCATES est dirigée par PAUL ESCAFIT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESCATES ?

Le siège social de ESCATES est situé 2 RUE des Ecoles, 31600 Saubens.

ESCATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCATES.

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