ESCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESCC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 294 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RTE du Vion, 74140 Douvaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Chris CHANOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESCC
INSEE- Dénomination
- ESCC
- SIREN
- 931 294 821
- SIRET (siège)
- 931 294 821 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71931294821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 294 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2024
- Siège social
- 1 B RTE du Vion, 74140, Douvaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCC
L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation, la vente à titre occasionnel, la mise en valeur, la location et la prise à bail sous toutes ses formes, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, parts de société d'attribution, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction ou d'échange ou autrement, la souscription d'emprunts de sommes d'argent en vue de ces opérations. A cet égard, il est expressément précisé que la Société pourra, à titre occasionnel et gratuit, donner en garantie sous toute forme d'hypothèque un ou plusieurs actifs immobiliers de la Société, ou le cas échéant se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la Société. La mise à disposition des biens dont elle est propriétaire au profit de ses associés,
Finances de ESCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans
ELEC'GIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de ESCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 DouvaineSiègeActif
931 294 821 00018 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESCC
INPIComptes annuels de ESCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024004962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 19/01847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-25
- création
Date d'effet : 24 juillet 2024
Questions fréquentes sur ESCC
Quel est le numéro SIREN de ESCC ?
Le numéro SIREN de ESCC est 931 294 821. Le SIRET de son siège social est 931 294 821 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71931294821.
Qui dirige ESCC ?
ESCC est dirigée par Chris CHANOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCC ?
Le siège social de ESCC est situé 1 B RTE du Vion, 74140 Douvaine.
ESCC est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCC.
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