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ESCE

Active
Siren444 644 785SCI74300 CLUSESCréée le 07 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

ESCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 644 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl du Cretet, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE SAUSSAYS, gérant.

Fiche d'identité de ESCE

Dénomination
ESCE
SIREN
444 644 785
SIRET (siège)
444 644 785 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67444644785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 644 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
9 PL DU CRETET, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESCE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de ESCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCE

SS

SANDRINE SAUSSAYS

Gérant

CS

CHRISTOPHE SAUSSAYS

Autre

Établissements de ESCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    444 644 785 00016 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ESCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHIEZE Christophe nom d'usage : CHIEZE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur ESCE

Quel est le numéro SIREN de ESCE ?

Le numéro SIREN de ESCE est 444 644 785. Le SIRET de son siège social est 444 644 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444644785.

Qui dirige ESCE ?

ESCE est dirigée par SANDRINE SAUSSAYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESCE ?

Le siège social de ESCE est situé 9 Pl du Cretet, 74300 Cluses.

ESCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCE.

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