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ESCF

Active
Siren792 544 967SCI83150 BANDOLCréée le 18 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ESCF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 544 967. Son siège social est situé 567 av Dei Reganeu, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESCF

Dénomination
ESCF
SIREN
792 544 967
SIRET (siège)
792 544 967 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13792544967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 544 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2013
Siège social
567 AV DEI REGANEU, 83150, BANDOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESCF

Acquisition, administration et exploitation par bail d'immeubles.

Finances de ESCF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCF

FF

FLORENCE FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

CM

CHRISTOPHE MARIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de ESCF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    792 544 967 00013 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESCF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ESCF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESCF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00873

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur ESCF

Quel est le numéro SIREN de ESCF ?

Le numéro SIREN de ESCF est 792 544 967. Le SIRET de son siège social est 792 544 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13792544967.

Qui dirige ESCF ?

ESCF est dirigée par FLORENCE FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESCF ?

Le siège social de ESCF est situé 567 av Dei Reganeu, 83150 Bandol.

ESCF est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCF.

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