ESCLAPON BAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 882 391, ESCLAPON BAS est une société civile créée le 9 décembre 2004. Son siège social est situé 61 av Victoria, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CATHERINE BRESSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESCLAPON BAS
INSEE- Dénomination
- ESCLAPON BAS
- SIREN
- 479 882 391
- SIRET (siège)
- 479 882 391 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54479882391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 882 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- 61 AV VICTORIA, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCLAPON BAS
Entretien, gestion de la propriété apportée à La Roque Esclapon et son exploitation agricole, acquuisition, construction, gestion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de ESCLAPON BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCLAPON BAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESCLAPON BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
479 882 391 00010 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de ESCLAPON BAS
INPIConformité de ESCLAPON BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCLAPON BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESCLAPON BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCLAPON BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESCLAPON BAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : MOREL Antoine Bernard modification le 04 Janvier 2016 ; Associé : MOREL Sophie, Marie, Odile, Monique en fonction le 03 Septembre 2018 ; Gérant Associé : BRESSOT Catherine en fonction le 03 Septembre 2018 ; Associé : MOREL Brice, Antoine, Marie, Noël en fonction le 03 Septembre 2018
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur ESCLAPON BAS
Quel est le numéro SIREN de ESCLAPON BAS ?
Le numéro SIREN de ESCLAPON BAS est 479 882 391. Le SIRET de son siège social est 479 882 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479882391.
Qui dirige ESCLAPON BAS ?
ESCLAPON BAS est dirigée par CATHERINE BRESSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCLAPON BAS ?
Le siège social de ESCLAPON BAS est situé 61 av Victoria, 06130 Grasse.
ESCLAPON BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCLAPON BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCLAPON BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCLAPON BAS.
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