ESCODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 175 173, ESCODA est une SAS créée le 12 mai 2015. Son siège social est situé 10 Camp de la Feixe, 66320 Joch. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL ESCODA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ESCODA
INSEE- Dénomination
- ESCODA
- SIREN
- 811 175 173
- SIRET (siège)
- 811 175 173 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07811175173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 175 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 12 mai 2015
- Siège social
- 10 CAMP DE LA FEIXE, 66320, JOCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ESCODA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ESCODA
Collecte et traitement des eaux usées, micro-stations d'épuration assainissement, terrassement
Finances de ESCODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCODA
INSEEÉtablissements de ESCODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66320 JOCHSiègeActif
811 175 173 00020 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4312A
Documents juridiques de ESCODA
INPIComptes annuels de ESCODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCODA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCODA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Modification de la désignation d'un dirigeant : président, nouvelle identité : ESCODA Muriel nom d'usage : ESCODA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-16
- création
Date d'effet : 12 mai 2015
Questions fréquentes sur ESCODA
Quel est le numéro SIREN de ESCODA ?
Le numéro SIREN de ESCODA est 811 175 173. Le SIRET de son siège social est 811 175 173 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07811175173.
Qui dirige ESCODA ?
ESCODA est dirigée par MURIEL ESCODA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCODA ?
Le siège social de ESCODA est situé 10 Camp de la Feixe, 66320 Joch.
ESCODA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCODA.
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