ESCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESCOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 635 438. Son siège social est situé 1 Imp Latour, 64490 Cette-Eygun. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par OPHELIE ESCOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ESCOT
INSEE- Dénomination
- ESCOT
- SIREN
- 898 635 438
- SIRET (siège)
- 898 635 438 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70898635438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 635 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 26 avril 2021
- Siège social
- 1 IMP LATOUR, 64490, CETTE-EYGUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCOT
élevage et fabrication de fromages
Finances de ESCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCOT
INSEEÉtablissements de ESCOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64490 CETTE-EYGUNSiègeActif
898 635 438 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0145Z
Documents juridiques de ESCOT
INPIComptes annuels de ESCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCOT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 22/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-11.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 18 avril 2023 · N° 19/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2021
Questions fréquentes sur ESCOT
Quel est le numéro SIREN de ESCOT ?
Le numéro SIREN de ESCOT est 898 635 438. Le SIRET de son siège social est 898 635 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70898635438.
Qui dirige ESCOT ?
ESCOT est dirigée par OPHELIE ESCOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCOT ?
Le siège social de ESCOT est situé 1 Imp Latour, 64490 Cette-Eygun.
ESCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCOT.
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