ESCOUBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ESCOUBES est une SCI immatriculée le 23 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 893 524. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Espas, 32370 Manciet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC COULONGEAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESCOUBES
INSEE- Dénomination
- ESCOUBES
- SIREN
- 823 893 524
- SIRET (siège)
- 823 893 524 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13823893524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 893 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2016
- Siège social
- RTE D'ESPAS, 32370, MANCIET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCOUBES
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou location de tout immeuble.
Finances de ESCOUBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCOUBES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022
H.I.E.S.
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESCOUBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32370 MANCIETSiègeActif
823 893 524 00012 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESCOUBES
INPIComptes annuels de ESCOUBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCOUBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCOUBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCOUBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCOUBES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCOUBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCOUBES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COULONGEAT Frédéric, Christian ; Associé indéfiniment responsable : H.I.E.S
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-23 · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2016
Questions fréquentes sur ESCOUBES
Quel est le numéro SIREN de ESCOUBES ?
Le numéro SIREN de ESCOUBES est 823 893 524. Le SIRET de son siège social est 823 893 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823893524.
Qui dirige ESCOUBES ?
ESCOUBES est dirigée par FREDERIC COULONGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCOUBES ?
Le siège social de ESCOUBES est situé Rte d'Espas, 32370 Manciet.
ESCOUBES est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCOUBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCOUBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCOUBES.
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