ESCOUBETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
ESCOUBETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 433 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 All des Muriers le Moulin Roux, 83310 La Mole. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JEAN PLATRIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESCOUBETTE
INSEE- Dénomination
- ESCOUBETTE
- SIREN
- 538 433 004
- SIRET (siège)
- 538 433 004 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25538433004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 433 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- 45 ALL DES MURIERS LE MOULIN ROUX, 83310, LA MOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESCOUBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCOUBETTE
INSEEÉtablissements de ESCOUBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 LA MOLESiègeActif
538 433 004 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ESCOUBETTE
INPIComptes annuels de ESCOUBETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCOUBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCOUBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCOUBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCOUBETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-20.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/20190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCOUBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCOUBETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur ESCOUBETTE
Quel est le numéro SIREN de ESCOUBETTE ?
Le numéro SIREN de ESCOUBETTE est 538 433 004. Le SIRET de son siège social est 538 433 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538433004.
Qui dirige ESCOUBETTE ?
ESCOUBETTE est dirigée par JEAN PLATRIEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCOUBETTE ?
Le siège social de ESCOUBETTE est situé 45 All des Muriers le Moulin Roux, 83310 La Mole.
ESCOUBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCOUBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCOUBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCOUBETTE.
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