ESCOUSSIERES 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESCOUSSIERES 1 est une SCI immatriculée le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 010 477. Son siège social est situé 1 rue Escoussieres Arnaud Bernard, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de ESCOUSSIERES 1
INSEE- Dénomination
- ESCOUSSIERES 1
- SIREN
- 508 010 477
- SIRET (siège)
- 508 010 477 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35508010477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 010 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 1 RUE ESCOUSSIERES ARNAUD BERNARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESCOUSSIERES 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCOUSSIERES 1
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESCOUSSIERES 1
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
508 010 477 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESCOUSSIERES 1
INPIComptes annuels de ESCOUSSIERES 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCOUSSIERES 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCOUSSIERES 1
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCOUSSIERES 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2011. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESCOUSSIERES 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCOUSSIERES 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCOUSSIERES 1
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur ESCOUSSIERES 1
Quel est le numéro SIREN de ESCOUSSIERES 1 ?
Le numéro SIREN de ESCOUSSIERES 1 est 508 010 477. Le SIRET de son siège social est 508 010 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35508010477.
Où se situe le siège social de ESCOUSSIERES 1 ?
Le siège social de ESCOUSSIERES 1 est situé 1 rue Escoussieres Arnaud Bernard, 31000 Toulouse.
ESCOUSSIERES 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCOUSSIERES 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCOUSSIERES 1 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCOUSSIERES 1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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