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991 746 603

Active
Siren991 746 603Entrepreneur individuel OrnaisonsCréée le 25 septembre 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Fiche d'identité de 991 746 603

Dénomination
991 746 603
SIREN
991 746 603
SIRET (siège)
991 746 603 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46991746603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 746 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
Ornaisons
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 746 603

ACHAT VENT DE VEHICULE D'OCCASION

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Dirigeants et représentants de 991 746 603

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 746 603

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrnaisonsSiègeActif

    991 746 603 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4511Z

Conformité de 991 746 603

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 746 603. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 746 603 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 746 603

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025