Checkers

ESCUDE ROMUALD

Active
Siren492 353 883Entrepreneur individuel66300 LLUPIACréée le 15 octobre 2006

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 492 353 883, ESCUDE ROMUALD est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 2006. Son siège social est situé 10 rue de l’Herbill, 66300 Llupia. ESCUDE ROMUALD relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de ESCUDE ROMUALD

Dénomination
ESCUDE ROMUALD
SIREN
492 353 883
SIRET (siège)
492 353 883 00035
N° TVA intracommunautaire
FR78492353883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 353 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
15 octobre 2006
Siège social
10 RUE DE L’HERBILL, 66300, LLUPIA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ESCUDE ROMUALD

Pâtisserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ESCUDE ROMUALD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66300 LLUPIASiègeActif

    492 353 883 00035 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 1071D

  • 66000 PERPIGNANActif

    492 353 883 00027 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 1071D

  • 66350 TOULOUGESFermé

    492 353 883 00019 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 1071C

Conformité de ESCUDE ROMUALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCUDE ROMUALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2017. Clôturée le 27 juin 2018 pour extinction du passif.

8 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2017, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ESCUDE ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESCUDE ROMUALD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2017, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2006

Questions fréquentes sur ESCUDE ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de ESCUDE ROMUALD ?

Le numéro SIREN de ESCUDE ROMUALD est 492 353 883. Le SIRET de son siège social est 492 353 883 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78492353883.

Où se situe le siège social de ESCUDE ROMUALD ?

Le siège social de ESCUDE ROMUALD est situé 10 rue de l’Herbill, 66300 Llupia.

ESCUDE ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCUDE ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCUDE ROMUALD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCUDE ROMUALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2018 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité (boulangerie et boulangerie-pâtisserie), en France

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Llupia

Toutes les entreprises à Llupia