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490 911 112

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Siren490 911 112Entrepreneur individuel BANYULS-SUR-MERCréée le 28 avril 2023

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 490 911 112

Dénomination
490 911 112
SIREN
490 911 112
SIRET (siège)
490 911 112 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02490911112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 911 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
28 avril 2023
Siège social
BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 490 911 112

NETTOYAGE DE LOCAUX

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Dirigeants et représentants de 490 911 112

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 490 911 112

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    490 911 112 00020 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 490 911 112

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 490 911 112

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 490 911 112. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 490 911 112 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 490 911 112

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2006-07-05 · Début d'activité : 2006-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2023

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