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ESCUDIE MARC

Active
Siren508 321 338Entrepreneur individuel31660 BUZET-SUR-TARNCréée le 03 octobre 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ESCUDIE MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 321 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 Che de Montfort, 31660 Buzet-sur-Tarn. ESCUDIE MARC relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de ESCUDIE MARC

Dénomination
ESCUDIE MARC
SIREN
508 321 338
SIRET (siège)
508 321 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60508321338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 321 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
03 octobre 2008
Siège social
590 CHE DE MONTFORT, 31660, BUZET-SUR-TARN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESCUDIE MARC

Débroussaillage et nettoyage de surfaces où se trouvent des végétaux.

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Établissements de ESCUDIE MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31660 BUZET-SUR-TARNSiègeActif

    508 321 338 00016 · ouvert le 02 octobre 2008 · NAF 8130Z

  • 31530 LE CASTERAFermé

    508 321 338 00024 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 8130Z

Conformité de ESCUDIE MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCUDIE MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2013. Clôturée le 11 février 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2021 · publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2013 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ESCUDIE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESCUDIE MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2013 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-02-25

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2008

Questions fréquentes sur ESCUDIE MARC

Quel est le numéro SIREN de ESCUDIE MARC ?

Le numéro SIREN de ESCUDIE MARC est 508 321 338. Le SIRET de son siège social est 508 321 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60508321338.

Où se situe le siège social de ESCUDIE MARC ?

Le siège social de ESCUDIE MARC est situé 590 Che de Montfort, 31660 Buzet-sur-Tarn.

ESCUDIE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCUDIE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCUDIE MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCUDIE MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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