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ESCUDIE PATRICK

Active
Siren488 023 581Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 15 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 023 581, ESCUDIE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2006. Elle est domiciliée 11 rue Louis Courtois de Vicose Res. les Chenes - Entree d, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ESCUDIE PATRICK

Dénomination
ESCUDIE PATRICK
SIREN
488 023 581
SIRET (siège)
488 023 581 00041
N° TVA intracommunautaire
FR91488023581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 023 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 janvier 2006
Siège social
11 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE RES. LES CHENES - ENTREE D, 31100, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ESCUDIE PATRICK

Agences immobilières

Finances de ESCUDIE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCUDIE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESCUDIE PATRICK

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    488 023 581 00041 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6831Z

  • 64140 BILLEREActif

    488 023 581 00058 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 7490B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    488 023 581 00017 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 511T

  • 64800 LESTELLE-BETHARRAMFermé

    488 023 581 00025 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4618Z

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    488 023 581 00033 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ESCUDIE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESCUDIE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCUDIE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCUDIE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCUDIE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2014. Clôturée le 08 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ESCUDIE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCUDIE PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2006

Questions fréquentes sur ESCUDIE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ESCUDIE PATRICK ?

Le numéro SIREN de ESCUDIE PATRICK est 488 023 581. Le SIRET de son siège social est 488 023 581 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488023581.

Où se situe le siège social de ESCUDIE PATRICK ?

Le siège social de ESCUDIE PATRICK est situé 11 rue Louis Courtois de Vicose Res. les Chenes - Entree d, 31100 Toulouse.

ESCUDIE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCUDIE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCUDIE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCUDIE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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