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ESCUDIER DAVID

Active
Siren398 050 310Entrepreneur individuel06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 05 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESCUDIER DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 août 1994 sous le numéro SIREN 398 050 310. Son siège social est situé 601 av de Frejus, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7722Z.

Fiche d'identité de ESCUDIER DAVID

Dénomination
ESCUDIER DAVID
SIREN
398 050 310
SIRET (siège)
398 050 310 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44398050310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 050 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7722Z
Date de création
05 août 1994
Siège social
601 AV DE FREJUS, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESCUDIER DAVID

Location de vidéocassettes et disques vidéo

Finances de ESCUDIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCUDIER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESCUDIER DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeFermé

    398 050 310 00026 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 7722Z

  • 06400 CANNESFermé

    398 050 310 00018 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 553B

Documents juridiques de ESCUDIER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESCUDIER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCUDIER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCUDIER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCUDIER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ESCUDIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCUDIER DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur ESCUDIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de ESCUDIER DAVID ?

Le numéro SIREN de ESCUDIER DAVID est 398 050 310. Le SIRET de son siège social est 398 050 310 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398050310.

Où se situe le siège social de ESCUDIER DAVID ?

Le siège social de ESCUDIER DAVID est situé 601 av de Frejus, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

ESCUDIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCUDIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCUDIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCUDIER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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