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ESCULAPE

Active
Siren431 635 929SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 30 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESCULAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 635 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Commerce, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE MOUREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESCULAPE

Dénomination
ESCULAPE
SIREN
431 635 929
SIRET (siège)
431 635 929 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91431635929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 635 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2000
Siège social
30 RUE DU COMMERCE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESCULAPE

Se reporter aux statuts.

Finances de ESCULAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCULAPE

FM

FABRICE MOUREZ

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant CUCHEROUSSET

CUCHEROUSSET Marie Hélène Gilbert nom d'usage · de novembre 2014 à mars 2020

MV

Marie-Colette n'est plus gérant.BARTHEN Anne Marie-Josèphe nom d'usage : BARTHEN VOISIN Anne devient gérant.. MOUREZ Fabrice Michel Gilles nom d'usage : MOUREZ Fabrice devient gérant VUILLEMEY

BROCARD Marie-Colette Emilie nom d'usage · de mai 2008 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESCULAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    431 635 929 00018 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESCULAPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de ESCULAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCULAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCULAPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BARTHEN Anne Marie-Josèphe nom d'usage : BARTHEN VOISIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CUCHEROUSSET Marie Hélène Gilbert nom d'usage : CUCHEROUSSET n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BROCARD Marie-Colette Emilie nom d'usage : VUILLEMEY Marie-Colette n'est plus gérant.BARTHEN Anne Marie-Josèphe nom d'usage : BARTHEN VOISIN Anne devient gérant.. MOUREZ Fabrice Michel Gilles nom d'usage : MOUREZ Fabrice devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2000

Questions fréquentes sur ESCULAPE

Quel est le numéro SIREN de ESCULAPE ?

Le numéro SIREN de ESCULAPE est 431 635 929. Le SIRET de son siège social est 431 635 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91431635929.

Qui dirige ESCULAPE ?

ESCULAPE est dirigée par FABRICE MOUREZ, gérant.

Où se situe le siège social de ESCULAPE ?

Le siège social de ESCULAPE est situé 30 rue du Commerce, 39000 Lons-le-Saunier.

ESCULAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCULAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCULAPE.

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