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ESCULAPE

Active
Siren445 384 472SCI90150 FONTAINECréée le 14 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ESCULAPE est une SCI immatriculée le 14 février 2003 sous le numéro SIREN 445 384 472. Son siège social est situé 11 rue du Tilleul, 90150 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ESCULAPE

Dénomination
ESCULAPE
SIREN
445 384 472
SIRET (siège)
445 384 472 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59445384472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 384 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2003
Siège social
11 RUE DU TILLEUL, 90150, FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESCULAPE

Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles

Finances de ESCULAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCULAPE

AR

ANTONINE ROY

Autre

BR

BENJAMIN ROY

Autre

RR

RENE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESCULAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90150 FONTAINESiègeActif

    445 384 472 00020 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

  • 90150 FONTAINEFermé

    445 384 472 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESCULAPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ESCULAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCULAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCULAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : ROY René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : ROY René

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur ESCULAPE

Quel est le numéro SIREN de ESCULAPE ?

Le numéro SIREN de ESCULAPE est 445 384 472. Le SIRET de son siège social est 445 384 472 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59445384472.

Qui dirige ESCULAPE ?

ESCULAPE est dirigée par RENE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESCULAPE ?

Le siège social de ESCULAPE est situé 11 rue du Tilleul, 90150 Fontaine.

ESCULAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCULAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCULAPE.

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