ESCULAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
ESCULAPE est une SCI immatriculée le 12 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 807 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte Nationale 7, 83490 Le Muy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BACHELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- ESCULAPE
- SIREN
- 447 807 587
- SIRET (siège)
- 447 807 587 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30447807587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 807 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2003
- Siège social
- 2 RTE NATIONALE 7, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCULAPE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement administration, location de tous biens et droits immobiliers propriété, administration, gestion de toutes valeurs mobilières françaises ou étrangères dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCULAPE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 mars 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 mars 2003) · 23 ans
Établissements de ESCULAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
447 807 587 00012 · ouvert le 07 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESCULAPE
INPIComptes annuels de ESCULAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCULAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2003
Questions fréquentes sur ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de ESCULAPE est 447 807 587. Le SIRET de son siège social est 447 807 587 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30447807587.
Qui dirige ESCULAPE ?
ESCULAPE est dirigée par BERNARD BACHELIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCULAPE ?
Le siège social de ESCULAPE est situé 2 Rte Nationale 7, 83490 Le Muy.
ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCULAPE.
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