ESCULAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ESCULAPE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 829 586. Son siège social est situé 1400 Rte de Bourg-Argental, 42660 Planfoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDE BACCONNIER, gérant.
Fiche d'identité de ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- ESCULAPE
- SIREN
- 921 829 586
- SIRET (siège)
- 921 829 586 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49921829586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 829 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 1400 RTE DE BOURG-ARGENTAL, 42660, PLANFOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCULAPE
L'acquisition de tous biens immobiliers, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et/ou l'exploitation, par location ou autrement, des biens immobiliers acquis par la société, toutes opérations mobilières et/ou financières et/ou de financement de toute nature en lien avec les activités visées ci-avant, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.
Finances de ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCULAPE
INSEEÉtablissements de ESCULAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42660 PLANFOYSiègeActif
921 829 586 00012 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESCULAPE
INPIComptes annuels de ESCULAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCULAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de ESCULAPE est 921 829 586. Le SIRET de son siège social est 921 829 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49921829586.
Qui dirige ESCULAPE ?
ESCULAPE est dirigée par AUDE BACCONNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCULAPE ?
Le siège social de ESCULAPE est situé 1400 Rte de Bourg-Argental, 42660 Planfoy.
ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCULAPE.
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