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409 689 965

Active
Siren409 689 965Entrepreneur individuel TOY-VIAMCréée le 31 décembre 1991

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 409 689 965

Dénomination
409 689 965
SIREN
409 689 965
SIRET (siège)
409 689 965 00039
N° TVA intracommunautaire
FR76409689965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 689 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
TOY-VIAM
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 689 965

Sylviculture et autres activités forestières

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Dirigeants et représentants de 409 689 965

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 689 965

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TOY-VIAMSiègeActif

    409 689 965 00039 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 0210Z

  • USSELFermé

    409 689 965 00013 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 012A

Conformité de 409 689 965

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 689 965. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 689 965 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 689 965

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

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