ESCURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 098 347, ESCURE est une SCI créée le 20 décembre 2012. Elle est domiciliée 13 rue du Palais, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE ESCURE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ESCURE
INSEE- Dénomination
- ESCURE
- SIREN
- 790 098 347
- SIRET (siège)
- 790 098 347 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46790098347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 098 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 13 RUE DU PALAIS, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCURE
Propriété, administration, exploitation, prise à bail construction, acquisition par voie d'apport ou d'achat, de tous droits immobilière bâtis ou non bâtis.
Finances de ESCURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCURE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de ESCURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
790 098 347 00012 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESCURE
INPIComptes annuels de ESCURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCURE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 mai 2012 · N° 09/28517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-17.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-30
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur ESCURE
Quel est le numéro SIREN de ESCURE ?
Le numéro SIREN de ESCURE est 790 098 347. Le SIRET de son siège social est 790 098 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46790098347.
Qui dirige ESCURE ?
ESCURE est dirigée par LAURENCE ESCURE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCURE ?
Le siège social de ESCURE est situé 13 rue du Palais, 79000 Niort.
ESCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCURE.
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