ESDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 791 519, ESDAC est une SARL créée le 26 octobre 1998. Elle est domiciliée 4 av de la Baltique Bat. B, 91140 Villebon-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 804D.
Fiche d'identité de ESDAC
INSEE- Dénomination
- ESDAC
- SIREN
- 420 791 519
- SIRET (siège)
- 420 791 519 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79420791519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 791 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804D
- Date de création
- 26 octobre 1998
- Siège social
- 4 AV DE LA BALTIQUE BAT. B, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESDAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESDAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeFermé
420 791 519 00010 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 804D
Documents juridiques de ESDAC
INPIComptes annuels de ESDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESDAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/07448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESDAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1998
Questions fréquentes sur ESDAC
Quel est le numéro SIREN de ESDAC ?
Le numéro SIREN de ESDAC est 420 791 519. Le SIRET de son siège social est 420 791 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79420791519.
Où se situe le siège social de ESDAC ?
Le siège social de ESDAC est situé 4 av de la Baltique Bat. B, 91140 Villebon-sur-Yvette.
ESDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ESDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESDAC.
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