CheckersProcédures

ESIT CEMAL

Active
Siren332 970 342Entrepreneur individuel68200 MULHOUSECréée le 06 mars 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 970 342, ESIT CEMAL est un entrepreneur individuel créé le 6 mars 2007. Elle est domiciliée 10 rue des Pres, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de ESIT CEMAL

Dénomination
ESIT CEMAL
SIREN
332 970 342
SIRET (siège)
332 970 342 00033
N° TVA intracommunautaire
FR91332970342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 970 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
06 mars 2007
Siège social
10 RUE DES PRES, 68200, MULHOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ESIT CEMAL

CREPISSAGE

Finances de ESIT CEMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESIT CEMAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESIT CEMAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    332 970 342 00033 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 4333Z

  • 67110 UTTENHOFFENFermé

    332 970 342 00017 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 4333Z

  • 67110 REICHSHOFFENFermé

    332 970 342 00025 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 454F

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    332 970 342 00041 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 4619B

Documents juridiques de ESIT CEMAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESIT CEMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESIT CEMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESIT CEMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESIT CEMAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 09 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00527

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 08/00527 ; date de cessation des paiements : 01/10/2007 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de ESIT CEMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESIT CEMAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00527

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 08/00527 ; date de cessation des paiements : 01/10/2007 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-08

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur ESIT CEMAL

Quel est le numéro SIREN de ESIT CEMAL ?

Le numéro SIREN de ESIT CEMAL est 332 970 342. Le SIRET de son siège social est 332 970 342 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91332970342.

Où se situe le siège social de ESIT CEMAL ?

Le siège social de ESIT CEMAL est situé 10 rue des Pres, 68200 Mulhouse.

ESIT CEMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ESIT CEMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESIT CEMAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESIT CEMAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.