ESKADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 214 698, ESKADE est une SARL créée le 1er juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Eglise, 25770 Franois. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ESKADE
INSEE- Dénomination
- ESKADE
- SIREN
- 442 214 698
- SIRET (siège)
- 442 214 698 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35442214698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 214 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGLISE, 25770, FRANOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ESKADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESKADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESKADE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25770 FRANOISSiègeFermé
442 214 698 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 514C
- 25170 PELOUSEYFermé
442 214 698 00023 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4642Z
Documents juridiques de ESKADE
INPIComptes annuels de ESKADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESKADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESKADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESKADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2009. Clôturée le 04 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant liquidateur Scp Leclerc - Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESKADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESKADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESKADE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant liquidateur Scp Leclerc - Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur ESKADE
Quel est le numéro SIREN de ESKADE ?
Le numéro SIREN de ESKADE est 442 214 698. Le SIRET de son siège social est 442 214 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442214698.
Où se situe le siège social de ESKADE ?
Le siège social de ESKADE est situé 6 rue de l'Eglise, 25770 Franois.
ESKADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESKADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESKADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESKADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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